Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la création de votre compte et de l’utilisation de OptiTrezo est Millot Services SASU.

• Responsable du traitement : Millot Services SASU
• Produit concerné : OptiTrezo
• Contact RGPD : privacy@optitrezo.fr

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité du compte, à la facturation et au support utilisateur.

• données de compte : nom, prénom, adresse email, informations de connexion ;
• données de profil professionnel : raison sociale, SIRET, adresse, paramètres de facturation ;
• données métier : clients, devis, factures, dépenses et documents saisis dans le service ;
• données techniques : journaux de connexion, adresse IP, user-agent (type de navigateur et d’appareil) et informations de sécurité ;
• preuves contractuelles : qualité B2B ou B2C déclarée, versions des CGU/CGV acceptées, date et heure, adresse IP, user-agent, offre, cycle de facturation et identifiant de session Stripe ;
• demandes de rétractation : identité, email choisi pour l’accusé, référence et description du contrat, contenu de la déclaration, date et heure d’envoi.

Concernant les données personnelles que vous saisissez dans OptiTrezo à propos de vos propres clients, vous demeurez responsable de traitement. Millot Services SASU agit uniquement comme sous-traitant selon vos instructions et ne réutilise pas ces données pour son propre compte.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion du compte utilisateur ;
• fourniture des fonctionnalités de gestion, facturation et suivi ;
• sécurisation du service et prévention des abus ;
• support utilisateur et communication liée au service ;
• facturation, comptabilité interne et respect des obligations légales.
• constitution, conservation et défense de la preuve de l’acceptation des CGU/CGV et traitement des rétractations ;

Selon les traitements, les bases légales sont l’exécution du contrat (compte, fourniture du SaaS, facturation et support), le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité, information du consommateur et rétractation), l’intérêt légitime de Millot Services SASU à sécuriser le service et à constituer ou défendre une preuve contractuelle, ou le consentement lorsqu’il est requis pour des cookies ou communications facultatifs.

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Millot Services SASU et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de OptiTrezo.

Les mesures d’audience PostHog transitent par le chemin /otz-ph du domaine optitrezo.fr (reverse-proxy « first-party ») avant d’être transmises à l’ingestion PostHog située dans l’Union européenne. Cette configuration technique ne modifie ni la finalité du traitement, ni l’identité du destinataire, ni votre droit de refus : aucune mesure n’est émise sans consentement préalable à la catégorie « Mesure & supervision ».

• Vercel Inc. pour l’hébergement applicatif et le CDN ;
• Neon, LLC / Databricks pour la base PostgreSQL managée ;
• Stripe pour le paiement sécurisé et la gestion des abonnements ;
• Resend pour les emails transactionnels et les accusés de réception de rétractation ;
• PostHog pour la mesure d’audience, activée uniquement après consentement ;
• Sentry pour la supervision technique, la sécurité et le suivi des erreurs, activé uniquement après consentement.

Les données de compte et données métier sont conservées pendant la durée du compte. Après une demande de suppression, les données opérationnelles sont supprimées à l’issue du délai de grâce de 30 jours et les sauvegardes sont purgées progressivement sous 90 jours, sous réserve des obligations légales.

Les pièces et données de facturation relevant des obligations comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les preuves d’acceptation des CGU/CGV, incluant l’adresse IP et le user-agent associés, et les demandes de rétractation sont conservées pendant la relation contractuelle puis cinq ans afin d’établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Les journaux techniques de sécurité qui ne constituent pas une preuve contractuelle sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité, en principe douze mois au maximum sauf incident ou obligation particulière justifiant une conservation plus longue.

Millot Services SASU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données traitées dans OptiTrezo, notamment le contrôle des accès, la journalisation, la limitation des droits et la sécurisation des communications.

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Chaque transfert est encadré par une garantie appropriée au sens de l’article 46 du RGPD :

• Destinataire	Pays	Traitement concerné	Garantie appropriée
  Vercel Inc.	États-Unis	Hébergement applicatif et CDN	Clauses contractuelles types (décision 2021/914) et/ou certification EU-US Data Privacy Framework
  Neon, LLC / Databricks, Inc.	États-Unis	Base de données PostgreSQL managée	Clauses contractuelles types (décision 2021/914)
  Stripe, Inc.	États-Unis	Paiement et gestion des abonnements	Clauses contractuelles types (décision 2021/914)
  Resend	États-Unis	Emails transactionnels	Clauses contractuelles types (décision 2021/914)

• Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place, ainsi que la liste à jour des mesures supplémentaires appliquées, sur simple demande à privacy@optitrezo.fr.

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à privacy@optitrezo.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente.